Voirle profil de Emilie Poirrier sur LinkedIn, le plus grand rĂ©seau professionnel mondial. Emilie a 4 postes sur son profil. Consultez le profil complet sur LinkedIn et dĂ©couvrez les relations de Emilie, ainsi que des emplois dans des entreprises similaires. VENTESAUX ENCHÈRES. Les ventes aux enchĂšres du CrĂ©dit Municipal de Rouen, assurĂ©es par un commissaire-priseur, expert judiciaire habilitĂ© par l’Etat, sont des rendez-vous privilĂ©giĂ©s oĂč se cĂŽtoient amateurs et collectionneurs de bijoux, d’argenterie et d’objets d’art. En assistant Ă  ces ventes particuliĂšres sur Rouen PassSanitaire pour la Vente aux EnchĂšres. Le Pass Sanitaire sera demandĂ© Ă  l'entrĂ©e de la Salle des Ventes, pour l'Exposition et pour la Vente aux EnchĂšres du 1 septembre 2021.   Sep. 24. Aug. Focus surWilhelm Gustav Hasemann. Le crĂ©dit Municipal a la plaisir de prĂ©senter Ă  la vente du 1er Septembre une oeuvre de l'artiste Wilhelm Gustav Venteaux enchĂšres au CrĂ©dit Municipal (Marseille) 3,243 views Dec 12, 2010 5 Dislike Share Save LCM 40.5K subscribers Subscribe Vous voulez conserver ce Fonctionnementdes ventes aux enchĂšres publiques de vĂ©hicules Ă  Marseille. Les ventes aux enchĂšres de vĂ©hicules de Marseille ont lieu tous les vendredis, Ă  partir de 11h. Les vĂ©hicules sont exposĂ©s le matin de la vente Ă  partir de 9h. Le catalogue en ligne ainsi que l'ordre de passage des lots sont disponibles sur notre site internet quelques jours avant la Vay Tiền TráșŁ GĂłp 24 ThĂĄng. Vente aux enchĂšres de voitures d'occasion Ă  MarseilleAlcopa Auction Marseille anciennement connu sous le nom de Five Auction Marseille se situe Ă  Vitrolles, Ă  20mn du centre-ville de Marseille, Ă  10mn de l'aĂ©roport Marseille Provence et de la gare TGV d'Aix en salle propose toutes les semaines plus de 200 vĂ©hicules pour tous les des ventes aux enchĂšres publiques de vĂ©hicules Ă  MarseilleLes ventes aux enchĂšres de vĂ©hicules de Marseille ont lieu tous les vendredis, Ă  partir de 11h. Les vĂ©hicules sont exposĂ©s le matin de la vente Ă  partir de catalogue en ligne ainsi que l'ordre de passage des lots sont disponibles sur notre site internet quelques jours avant la dĂ©roulement de la vente se fait selon l’ordre suivant vĂ©hicules utilitaires lĂ©gers et vĂ©hicules Ă  savoir S'il vous est impossible de vous dĂ©placer pour enchĂ©rir physiquement dans notre salle de ventes aux enchĂšres de Marseille, vous pouvez placer une enchĂšre plafond sur le catalogue en ligne ou vous inscrire pour assister depuis chez vous Ă  la vente avec Alcopa LIVE ou avec notre partenaire d'exposition Vendredile jour de vente de 0900 Ă  1030Chef de site ValĂ©rie BouetResponsable de parc Marc D. Comptoir client Laetitia, SandrineCommissaire-priseur HervĂ© Tabutin ï»żAller au contenu Aller au menu Aller au pied de page Ventes aux enchĂšres Calendrier des ventes Filtrer les rĂ©sultats des ventes Lieu de la vente 55 rue des Francs-Bourgeois 75004 Paris Voir le plan Date de la vente ThĂšme de la vente Ventes ModalitĂ©s d'accĂšs L'accĂšs Ă  la salle des ventes et aux expositions se fait sans rendez-vous selon le calendrier des ventes du mois. Vente en ligne Les ventes se dĂ©roulent Ă©galement en ligne sur Interencheres, sans commission supplĂ©mentaire. AccĂ©der Ă  nos ventes sur Interencheres Retrait des lots achetĂ©s Le retrait des lots se fait sans rendez-vous du lundi au vendredi de 9h Ă  17h. Le samedi, le retrait se fait de 9h Ă  12h et de 13h Ă  17h. Recevoir un boni L'objet que vous avez dĂ©posĂ© en gage a Ă©tĂ© vendu aux enchĂšres ? L'excĂ©dent de la vente hors capital, intĂ©rĂȘts et frais de vente, appelĂ© "boni", vous revient. Plus d'informations Ventes aux enchĂšres PrĂ©sentation de l'HĂŽtel des ventes L'HĂŽtel des ventes du CrĂ©dit Municipal de Paris organise, dans une salle moderne de prĂšs de 200 places, une centaine de ventes aux enchĂšres publiques par an en collaboration avec trois commissaires-priseurs apprĂ©ciateurs. Les ventes sont Ă©galement accessibles via le Live d' y trouverez aussi bien des bijoux, montres et objets d'art que des instruments de musique, bouteilles de vin et accessoires de luxe. Calendrier des ventes RĂ©sultats des ventes ModalitĂ©s d'accĂšs L'accĂšs Ă  la salle des ventes et aux expositions se fait sans rendez-vous selon le calendrier des ventes du mois. Vente en ligne Les ventes se dĂ©roulent Ă©galement en ligne sur Interencheres, sans commission supplĂ©mentaire. AccĂ©der Ă  nos ventes sur Interencheres Retrait des lots achetĂ©s Le retrait des lots se fait sans rendez-vous du lundi au vendredi de 9h Ă  17h. Le samedi, le retrait se fait de 9h Ă  12h et de 13h Ă  17h. Recevoir un boni L'objet que vous avez dĂ©posĂ© en gage a Ă©tĂ© vendu aux enchĂšres ? L'excĂ©dent de la vente hors capital, intĂ©rĂȘts et frais de vente, appelĂ© "boni", vous revient. Plus d'informations La Maison de Ventes CONAN HOTEL D’AINAY ci-aprĂšs "la SVV CONAN", SAS au capital €, enregistrĂ©e au RCS sous le n° LYON 442 544 797 est une sociĂ©tĂ© de ventes volontaires de meubles aux enchĂšres publiques, ayant reçu le n° d’agrĂ©ment 2002-271, rĂ©gie par la loi n°2000-642 du 10 juillet 2000 rĂ©formĂ©e par la loi n°2011-850 du 20 juillet 2011. La SVV CONAN agit comme mandataire des CĂ©cile CONAN-FILLATRE ci-aprĂšs "MaĂźtre CĂ©cile CONAN-FILLATRE", exerce l’activitĂ© de commissaire-priseur judiciaire sous la forme de la SASU MaĂźtre CĂ©cile CONAN-FILLATRE, Commissaire-Priseur Judiciaire AssociĂ©, au capital de €, enregistrĂ©e au RCS sous le n° 835 270 CONDITIONS DE VENTELes ventes sont faites au comptant et conduites en sus des enchĂšres, les acquĂ©reurs paieront, les frais de vente suivants sauf frais de vente spĂ©cifiques mentionnĂ©s dans les "informations de vente", calculĂ©s sur le prix d’adjudication de chaque lot Ventes volontaires 25% TTCVentes judiciaires 14,28% TTCVentes du CrĂ©dit Municipal de Lyon 15% TTCdont TVA 20%, sauf pour les livres TVA 5,5%.- Frais de vente supplĂ©mentaires via + 3,6% TTC- Frais de vente supplĂ©mentaires via + 1,8% TTC2. EXPOSITIONL’exposition prĂ©cĂ©dant la vente est ouverte Ă  les biens sont vendus dans l’état oĂč ils se trouvent au moment de la vente avec leurs imperfections ou acquĂ©reurs potentiels sont invitĂ©s Ă  examiner avant la vente les biens pouvant les intĂ©resser afin de prendre connaissance de leurs caractĂ©ristiques et de leurs Ă©ventuelles rĂ©parations ou manipulation d’objet sera effectuĂ©e uniquement par le personnel de la SVV CONAN ou de MaĂźtre CĂ©cile rĂ©-entoilage, le parquetage ou le doublage constituant une mesure conservatoire et non un vice, ne seront pas signalĂ©s. Les dimensions sont donnĂ©es Ă  titre rĂ©clamation ne sera possible relativement aux restaurations d’usage et petits accidents, ou aux diffĂ©rences entre le bien et sa reproduction estimations sont fournies Ă  titre purement indicatif. Elles ne comprennent pas les frais de vente visĂ©s cas de modification d’une estimation ou d’une caractĂ©ristique portĂ©e au catalogue ou dans la publicitĂ©, l’annonce sera faite en dĂ©but ou en cours de vente et mentionnĂ©e au procĂšs-verbal de la PARTICIPATION AUX La participation Ă  une vente aux enchĂšres entraĂźne obligatoirement l’acceptation des prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales de vente, telles que modifiĂ©es le cas Ă©chĂ©ant par des avis Ă©crits ou oraux qui seront dans ce cas, portĂ©s au procĂšs-verbal de la enchĂ©risseur s’engage irrĂ©vocablement Ă  rĂ©gler le prix d’ enchĂ©risseur est rĂ©putĂ© agir pour son propre compte, sauf accord exprĂšs de la SVV CONAN ou de MaĂźtre CĂ©cile CONAN-FILLATRE, auquel cas l’enchĂ©risseur se porte fort de l’exĂ©cution, par la personne pour laquelle il se porte acquĂ©reur, de l’ensemble des obligations mises Ă  la charge de l’ Participation en salleLe mode usuel pour enchĂ©rir consiste Ă  ĂȘtre prĂ©sent dans la acquĂ©reurs potentiels sont invitĂ©s Ă  se faire connaĂźtre avant la vente afin de permettre l’enregistrement de leurs donnĂ©es personnelles, de se voir attribuer un numĂ©ro d’enchĂ©risseur et de remettre une garantie de paiement. A la demande de la SVV CONAN ou de MaĂźtre CĂ©cile CONAN-FILLATRE, ils devront justifier de leur l’hypothĂšse oĂč l’adjudicataire ne se sera pas fait enregistrer avant la vente, il devra obligatoirement le faire dĂšs l’adjudication du lot Ordre d’achat /enchĂšres par tĂ©lĂ©phoneSi un enchĂ©risseur ne peut assister Ă  la vente, la SVV CONAN ou MaĂźtre CĂ©cile CONAN-FILLATRE pourra . soit exĂ©cuter ses ordres d’achat donnĂ©s prĂ©alablement par Ă©crit et en euros ; dans l’hypothĂšse oĂč la SVV CONAN ou MaĂźtre CĂ©cile CONAN-FILLATRE est porteuse de plusieurs ordres d’un mĂȘme montant, elle donne la prioritĂ© Ă  l’ordre reçu le premier ; elle pourra informer ses donneurs d’ordres de cette situation avant la vente, sans rĂ©vĂ©ler l’identitĂ© des autres enchĂ©risseurs;. soit joindre l’acquĂ©reur potentiel par tĂ©lĂ©phone durant la vente afin de lui permettre d’enchĂ©rir en direct. Toute demande de ligne tĂ©lĂ©phonique vaut ordre d’achat Ă  l’estimation basse en cas de problĂšme de liaison ou d’ ordres et demandes de tĂ©lĂ©phone doivent ĂȘtre envoyĂ©s par Ă©crit au plus tard 24H avant la vente, et accompagnĂ©s d’une copie de piĂšce d’identitĂ© en cours de validitĂ© et d’un relevĂ© d’identitĂ© bancaire ou d’une lettre accrĂ©ditive de la banque - par courrier Ă  la SVV CONAN ou MaĂźtre CĂ©cile CONAN-FILLATRE, 8 rue de Castries, 69002 LYON- par email Ă  contact directement au personnel de la SVV CONAN ou de MaĂźtre CĂ©cile CONAN-FILLATRELa SVV CONAN et MaĂźtre CĂ©cile CONAN-FILLATRE, de mĂȘme que toute personne chargĂ©e par elles d’exĂ©cuter gracieusement et confidentiellement ces ordres d’achat ou tĂ©lĂ©phoniques ne peuvent ĂȘtre tenus pour responsables en cas d’erreur ou d’omission dans leur exĂ©cution, ou de problĂšme de liaison EnchĂšres via DROUOT DIGITAL / Site Pour les ventes permettant une participation aux enchĂšres en ligne, les enchĂ©risseurs qui le souhaitent pourront participer Ă  distance via le site soit en direct en ligne pendant la vente, soit en laissant un ordre d’achat secret. Pour les adjudications sur enchĂšres automatiques et en Live via les frais de vente Ă  la charge de l’acheteur seront majorĂ©s de - pour les ventes volontaires 1,5% HT du prix d'adjudication soit +1,8% TTC- pour les ventes judiciaires pas de majoration des frais de participation entrainera l’adhĂ©sion aux CGV de Drouot Digital auxquelles les enchĂ©risseurs sont invitĂ©s Ă  se reporter, et notamment aux dispositions suivantes EnchĂšres Live via Les enchĂ©risseurs devront s’inscrire sur et fournir des informations personnelles, leurs donnĂ©es bancaires et des justificatifs d’identitĂ© personnelle et/ou professionnelle selon leur statut d’inscription. Cette inscription entraĂźne l’accord tacite des enchĂ©risseurs pour la communication par Drout Digital Ă  la SVV CONAN ou Ă  MaĂźtre CĂ©cile CONAN-FILLATRE de tous renseignements relatifs Ă  leur inscription ainsi que de l’empreinte de leur carte bancaire. La SVV CONAN et MaĂźtre CĂ©cile CONAN-FILLATRE se rĂ©servent le droit de demander, le cas Ă©chĂ©ant, un complĂ©ment d’information avant l’inscription dĂ©finitive d’un enchĂ©risseur pour enchĂ©rir en ligne ou par ordre SVV CONAN et MaĂźtre CĂ©cile CONAN-FILLATRE pourront dĂ©cider de fixer un plafond d’enchĂšres sur l’ensemble des lots d’une vente dĂ©terminĂ©e, par EnchĂ©risseur. Si l’enchĂ©risseur souhaite augmenter ce plafond, il devra le faire lui-mĂȘme en cliquant sur le bouton correspondant une fois inscrit Ă  la vente et en effectuant le dĂ©pĂŽt d’une somme correspondant Ă  10% du montant qu’il souhaite ajouter, sous forme d’autorisation de carte bancaire. Ce dĂ©pĂŽt ne pourra ĂȘtre dĂ©bitĂ© qu'en cas d'enchĂšre victorieuse et sera annulĂ© dans les jours suivant la fin de la vente dans le cas oĂč l’enchĂ©risseur n’aura remportĂ© aucune SVV CONAN et MaĂźtre CĂ©cile CONAN-FILLATRE pourront choisir de renforcer les modalitĂ©s de contrĂŽle de la solvabilitĂ© de l’EnchĂ©risseur en associant une caution 3D Secure Ă  la garantie carte bancaire rĂ©alisĂ©e par Drouot Digital lors de l’ enchĂšre en ligne constitue un engagement irrĂ©vocable d’ SVV CONAN et MaĂźtre CĂ©cile CONAN-FILLATRE ne peuvent garantir l’efficience de ces modes d’enchĂšres et ne peuvent ĂȘtre tenues pour responsables d’un problĂšme de connexion au service Drouot Digital, pour quelque raison que ce automatiques via Pour effectuer des enchĂšres automatiques, les enchĂ©risseurs devront s’inscrire sur . Les enchĂšres sont formĂ©es automatiquement et progressivement dans la limite fixĂ©e par l’ SVV CONAN et MaĂźtre CĂ©cile CONAN-FILLATRE n’ont pas connaissance de l’identitĂ© de l’enchĂ©risseur ni du montant maximum de son enchĂšre EnchĂšres via INTERENCHERESPour les ventes qui le proposent, les enchĂ©risseurs qui le souhaitent pourront participer Ă  distance via le site soit en direct en ligne live » pendant la vente, soit en laissant un ordre d’achat secret. Pour les adjudications sur ordre secret ou en Live via les frais de vente Ă  la charge de l’acheteur seront majorĂ©s de - pour les ventes volontaires 3% HT du prix d'adjudication soit +3,6% TTC- pour les ventes judiciaires pas de majoration des frais de participation entrainera l’adhĂ©sion aux CGV de auxquelles les enchĂ©risseurs sont invitĂ©s Ă  se reporter, et notamment aux dispositions suivantes EnchĂšres Live via Les enchĂ©risseurs devront s’inscrire sur et effectuer une empreinte carte bancaire le numĂ©ro de carte bancaire et sa date d'expiration ne sont pas conservĂ©s par le site interencheres. Cette inscription entraĂźne l’accord tacite des enchĂ©risseurs pour la communication par Ă  la SVV CONAN ou Ă  MaĂźtre CĂ©cile CONAN-FILLATRE de tous renseignements relatifs Ă  leur inscription ainsi que de l’empreinte de leur carte bancaire. La SVV CONAN et MaĂźtre CĂ©cile CONAN-FILLATRE se rĂ©servent d’adhĂ©rer au service de prĂ©lĂšvement direct sur la CB des adjudicataires de tout ou partie du montant de leur SVV CONAN et MaĂźtre CĂ©cile CONAN-FILLATRE se rĂ©servent le droit de demander, le cas Ă©chĂ©ant, un complĂ©ment d’information avant l’inscription dĂ©finitive d’un enchĂ©risseur pour enchĂ©rir en ligne ou par ordre secret. Toute enchĂšre en ligne constitue un engagement irrĂ©vocable d’achat. La SVV CONAN et MaĂźtre CĂ©cile CONAN-FILLATRE ne peuvent garantir l’efficience de ces modes d’enchĂšres et ne peuvent ĂȘtre tenues pour responsables d’un problĂšme de connexion au service pour quelque raison que ce soit. Ordres d’achat secrets via Les dispositions ci-dessus applicables aux enchĂšres Live, le sont Ă©galement pour les enchĂšres par ordres d’achat secrets. La SVV CONAN et MaĂźtre CĂ©cile CONAN-FILLATRE n’ont pas connaissance du montant maximum des ordres d’achat secrets dĂ©posĂ©s via .Les enchĂšres sont formĂ©es automatiquement et progressivement dans la limite fixĂ©e par l’enchĂ©risseur. L’exĂ©cution de l’ordre s’adapte au feu des enchĂšres en fonction des enchĂšres en cours, selon un pas d’enchĂšre fixĂ© par L’enchĂ©risseur qui dĂ©pose un ordre d’achat auprĂšs de la Maison de Vente ou une enchĂšre automatique sur Drouot Digital ou un ordre secret sur Interencheres lors d’une vente live reconnait et accepte qu’il ne pourra pas ĂȘtre informĂ© des Ă©ventuelles mentions complĂ©mentaires sur l’état, la nature du lot ou tout incident avant la vente et qui pourraient ĂȘtre apportĂ©es Ă  l’oral pendant la vente et mentionnĂ©es au procĂšs-verbal de celle-ci. Il renonce Ă  toute rĂ©clamation Ă  cet LA Conduite des enchĂšres Les enchĂšres sont placĂ©es sous la direction du commissaire-priseur qui a seul la facultĂ© de diriger la vente aux enchĂšres de la maniĂšre qui lui paraĂźt la plus opportune et d’adjuger le lot mis en peut refuser toute enchĂšre, retirer tout lot de la vente, rĂ©unir ou sĂ©parer des une erreur est constatĂ©e ou une contestation soulevĂ©e au moment de la vente ou juste aprĂšs l’adjudication, le commissaire-priseur peut dĂ©cider d’annuler cette adjudication et de poursuivre les enchĂšres, ou de remettre en vente le lot litigieux, ou encore de le retirer de la vente, sans que sa responsabilitĂ© puisse ĂȘtre cas de double enchĂšre reconnue effective par le commissaire-priseur, le lot sera remis en vente sur dĂ©cision de celui-ci au prix proposĂ© par les derniers enchĂ©risseurs, toute personne prĂ©sente pouvant alors de nouveau participer aux les lots dont la vente est assortie d’un prix de rĂ©serve, la SVV CONAN ou MaĂźtre CĂ©cile CONAN-FILLATRE se rĂ©serve de porter des enchĂšres pour le compte du vendeur jusqu’à ce que le prix de rĂ©serve soit atteint le vendeur n’étant pour sa part, pas admis Ă  porter lui-mĂȘme des enchĂšres en ce sens, directement ou par mandataire. AdjudicationL’adjudicataire sera le plus offrant et dernier rĂ©clamation ne sera recevable dĂšs l’adjudication prononcĂ©e, les expositions ayant permis aux acquĂ©reurs de constater l’état des objets est faite par le prononcĂ© du mot "AdjugĂ©" accompagnant le coup de marteau, et rĂ©alise le transfert de propriĂ©tĂ©, les risques inhĂ©rents Ă©tant alors Ă  la charge de l’ appartiendra Ă  l’acquĂ©reur de faire assurer le lot dĂšs l’adjudication. Il ne pourra recourir contre la SVV CONAN ou MaĂźtre CĂ©cile CONAN-FILLATRE en cas de vol, de perte ou de dĂ©gradation de son Droit de prĂ©emption de l’Etat françaisL’Etat peut exercer sur toute vente publique d’Ɠuvre d’art un droit de prĂ©emption sur les biens proposĂ©s Ă  la vente, par dĂ©claration du reprĂ©sentant de l’Etat aussitĂŽt prononcĂ©e l’adjudication de l’objet. L’Etat dispose d’un dĂ©lai de quinze jours pour confirmer l’exercice de son droit de prĂ©emption. En cas de confirmation, il se substitue au dernier enchĂ©risseur adjudicataire par dĂ©faut.5. PAIEMENTLe prix de vente est payable exclusivement en Euros au comptant - par chĂšque bancaire tirĂ© sur une banque française le retrait des lots pourra ĂȘtre diffĂ©rĂ© jusqu’à l’encaissement effectif, soit 10 jours ouvrables aprĂšs encaissement ;- en espĂšces, pour les bordereaux infĂ©rieurs ou Ă©gales Ă  dans la limite de ou de prix d’adjudication et frais de vente inclus pour les seules personnes justifiant d’une rĂ©sidence fiscale Ă  l’étranger et n’agissant pas pour les besoins d’une activitĂ© professionnelle;- par carte bancaire VISA / MASTERCARD pas de carte American Express;- par virement bancaire en euros du montant exact de la facture ; l’acquĂ©reur supportant seul les frais bancaires, sur le compte bancaire de la SVV CONAN ou de MaĂźtre CĂ©cile CONAN-FILLATRE Ventes volontairesPour la SVV CONAN HĂŽtel d’Ainay CrĂ©dit Lyonnais / LCL150 boulevard de la Croix-Rousse, 69001 LYONIBAN FR47 3000 2010 3400 0009 9173 C33BIC CRLYFRPP Ventes JudiciairesPour MaĂźtre CĂ©cile CONAN-FILLATRE BNP LYON PL GUICHARDIBAN FR76 3000 4025 1000 0101 0245 534BIC BNPAFRPPXXX6. EXPORTATIONL’exportation de tout bien hors de France peut ĂȘtre sujette Ă  autorisations certificats d’exportation, autorisations douaniĂšres. Il est de la responsabilitĂ© de l’acheteur de vĂ©rifier les autorisations requises et de les TVA sur les frais ne pourra ĂȘtre remboursĂ©e, pour les personnes Ă©ligibles, que sur prĂ©sentation d'un justificatif douanier d'exportation type EX1 ouvrant droit Ă  ce remboursement, sous rĂ©serve que l’exportation s’effectue dans les 2 mois au plus tard suivant la ENLEVEMENT DES ACHATSLe lot ne sera dĂ©livrĂ© Ă  l’acquĂ©reur qu’aprĂšs paiement intĂ©gral du prix, des frais et taxes. Son enlĂšvement devra intervenir dans les plus brefs dĂ©lais, le stockage ne pouvant entraĂźner aucune responsabilitĂ© de la SVV CONAN ou de MaĂźtre CĂ©cile cas de non retrait des lots dans un dĂ©lai de 30 jours aprĂšs la vente, le stockage et la manutention des lots seront facturĂ©s Ă  l’acquĂ©reur Ă  raison de 5€ HT par jour calendaire et par lot, majorĂ©s des Ă©ventuels frais de transport entre le lieu de dĂ©livrance et le garde-meubles de la SVV CONAN ou MaĂźtre CĂ©cile CONAN-FILLATRE. Ces frais seront exigibles prĂ©alablement au ou le transport des lots s’effectue Ă  la charge et aux risques des acquĂ©reurs. Des solutions seront proposĂ©es aux acquĂ©reurs, la SVV CONAN ou MaĂźtre CĂ©cile CONAN-FILLATRE ne prenant pas en charge les expĂ©ditions ou le transport des INCIDENTS DE PAIEMENT - FICHIERS DE RESTRICTION D’ACCES AUX VENTES AUX ENCHERES - GESTION DES IMPAYESTout bordereau d’adjudication demeurĂ© impayĂ© ou ayant fait l’objet d’un retard de paiement auprĂšs de la SVV CONAN ou de MaĂźtre CĂ©cile CONAN-FILLATREest susceptible d’inscription sur les Fichiers SYMEV et/ou TEMIS Fichier SYMEVLa SVV CONAN est adhĂ©rente au Registre central de prĂ©vention des impayĂ©s des commissaires-priseurs tenu par le SYMEV Syndicat des maisons de ventes volontaires, auprĂšs duquel les incidents de paiement sont susceptibles d’inscription pour l’information de toutes les maisons des ventes adhĂ©rentes au SYMEV. Les droits d’accĂšs, de rectification et d’opposition pour motif lĂ©gitime sont Ă  exercer par le dĂ©biteur concernĂ© auprĂšs du SYMEV, 15 rue Fressinet, 75016 Fichier TEMISLa SVV CONAN et MaĂźtre CĂ©cile CONAN-FILLATREsont abonnĂ©es au Service TEMIS permettant la consultation et l’alimentation du Fichier des restrictions d'accĂšs aux ventes aux enchĂšres Fichier TEMIS » mis en Ɠuvre par la sociĂ©tĂ© Commissaires-Priseurs MultimĂ©dia CPM, sociĂ©tĂ© anonyme Ă  directoire, ayant son siĂšge social sis Ă  75009 Paris, 37 rue de ChĂąteaudun, immatriculĂ©e au registre du commerce et des sociĂ©tĂ©s de Paris sous le numĂ©ro 437 868 425. 1 FinalitĂ© et base lĂ©gale du Fichier TEMIS Le Fichier TEMIS recense les incidents de paiement des bordereaux d’adjudication retards et dĂ©fauts de paiement, quel que soit le mode de participation des enchĂ©risseurs prĂ©sentiel ou Ă  distance et peut ĂȘtre consultĂ© par toutes les structures de ventes aux enchĂšres opĂ©rant en France et abonnĂ©es au service. L'enchĂ©risseur est informĂ© qu'Ă  dĂ©faut de rĂ©gularisation de son bordereau d'adjudication dans le dĂ©lai mentionnĂ© sur le bordereau, une procĂ©dure d'inscription audit fichier pourra ĂȘtre engagĂ©e par la SVV CONAN ou MaĂźtre CĂ©cile mise en Ɠuvre du Fichier TEMIS et son utilisation par la SVV CONAN ou MaĂźtre CĂ©cile CONAN-FILLATREest nĂ©cessaire aux fins de l’intĂ©rĂȘt lĂ©gitime des abonnĂ©s au Service TEMIS de prĂ©venir les impayĂ©s et sĂ©curiser ainsi les ventes aux enchĂšres. 2 Organismes autorisĂ©s Ă  consulter le Fichier TEMIS destinatairesLe Fichier TEMIS peut ĂȘtre consultĂ© par toute structure de vente abonnĂ©e professionnels et sociĂ©tĂ©s habilitĂ©s Ă  diriger des ventes de meubles aux enchĂšres publiques conformĂ©ment Ă  la rĂ©glementation applicable et notamment aux prescriptions du Titre II " Des ventes aux enchĂšres " du Livre III du Code de commerce ci-aprĂšs les Professionnels AbonnĂ©s », souhaitant se prĂ©munir contre les impayĂ©s et sĂ©curiser ainsi la participation aux ventes aux enchĂšres qu’ils organisent. La liste des abonnĂ©s au Service TEMIS est consultable sur le site menu Acheter aux enchĂšres », rubrique Les commissairespriseurs ». 3 ConsĂ©quence d’une inscription au Fichier TEMIS Dans le cas oĂč un enchĂ©risseur est inscrit au fichier TEMIS, la SVV CONAN ou MaĂźtre CĂ©cile CONAN-FILLATREpourra conditionner l’accĂšs aux ventes aux enchĂšres qu’elle organise Ă  l’utilisation de moyens de paiement ou garanties spĂ©cifiques ou refuser temporairement la participation des enchĂ©risseurs aux ventes aux enchĂšres pour lesquels ces garanties ne peuvent ĂȘtre mises en Ɠuvre. L’inscription au fichier TEMIS pourra avoir pour consĂ©quence de limiter la capacitĂ© d’enchĂ©rir de l’enchĂ©risseur auprĂšs des professionnels abonnĂ©s au service TEMIS. Elle entraĂźne par ailleurs la suspension temporaire de l’accĂšs au service live » de la plateforme gĂ©rĂ©e par CPM, conformĂ©ment aux conditions gĂ©nĂ©rales d’utilisation de cette plateforme. 4 DurĂ©e d’inscription Les enchĂ©risseurs sont informĂ©s du fait que la durĂ©e de l'inscription sur le Fichier TEMIS est dĂ©terminĂ©e par le nombre de bordereaux d'adjudications restĂ©s impayĂ©s auprĂšs des Professionnels AbonnĂ©s au Fichier TEMIS, par leurs montants cumulĂ©s et par leur rĂ©gularisation ou non. La durĂ©e de l’inscription au Fichier TEMIS est rĂ©duite si l’enchĂ©risseur rĂ©gularise l’ensemble des Incidents de paiement. Elle est augmentĂ©e lorsque l’enchĂ©risseur est concernĂ© par plusieurs bordereaux impayĂ©s inscrits au Fichier TEMIS. L’inscription d’un bordereau d’adjudication en incident de paiement est supprimĂ©e automatiquement au maximum Ă  l’issue d’une durĂ©e de 24 mois lorsque l’enchĂ©risseur ne fait l’objet que d’une seule inscription, et de 36 mois lorsque l’enchĂ©risseur fait l'objet de plusieurs inscriptions. 5 ResponsabilitĂ©s Pour l’application de la lĂ©gislation en matiĂšre de protection des donnĂ©es personnelles, CPM et la SVV CONAN ont tous deux la qualitĂ© de responsable de traitement. CPM est responsable de la mise en Ɠuvre du Fichier TEMIS, ce qui inclut notamment la collecte de donnĂ©es auprĂšs des abonnĂ©s, la mutualisation et la diffusion des donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel qui y sont recensĂ©es, ainsi que la sĂ©curitĂ© du systĂšme d’information hĂ©bergeant le Fichier TEMIS. La SVV CONAN ou MaĂźtre CĂ©cile CONAN-FLLATRE, en tant qu’abonnĂ©, est responsable de son utilisation du Fichier TEMIS, ce qui inclut notamment la communication des donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel relatives aux adjudicataires Ă  CPM en vue de l’inscription au Fichier TEMIS, la vĂ©rification de l’exactitude et la mise Ă  jour des donnĂ©es, la consultation, ainsi que la rĂ©utilisation des informations du Fichier TEMIS. 6 Droits des personnes Les enchĂ©risseurs souhaitant savoir s’ils font l’objet d’une inscription au Fichier ou contester leur inscription peuvent adresser leurs demandes par Ă©crit en justifiant de leur identitĂ© par la production d’une copie d’une piĂšce d’identitĂ© - Pour les inscriptions rĂ©alisĂ©es par la SVV CONAN ou MaĂźtre CĂ©cile CONAN-FILLATRE par Ă©crit auprĂšs de CONAN HĂŽtel d’Ainay ou MaĂźtre CONAN-FILLATRE, 8 rue de Castries, 69002 LYON ou par email Ă  contact Pour les inscriptions rĂ©alisĂ©es par d’autres Professionnels AbonnĂ©s par Ă©crit auprĂšs de Commissaires-Priseurs MultimĂ©dia 37 rue de ChĂąteaudun, 75009 Paris, ou par e-mail contact demande tendant Ă  l’exercice des droits d’effacement, de limitation, d’opposition dont dispose l’EnchĂ©risseur en application de la lĂ©gislation en matiĂšre de protection des donnĂ©es personnelles, ainsi que toute autre contestation d’une inscription doit ĂȘtre adressĂ©e au Professionnel Ă  l’origine de l’inscription qui effectuera une demande de mise Ă  jour auprĂšs de CPM. En cas de difficultĂ©s, l’enchĂ©risseur a la facultĂ© de saisir CPM en apportant toute prĂ©cision et tout document justificatif afin que CPM puisse instruire sa rĂ©clamation. Pour en savoir plus concernant le Fichier TEMIS, l’enchĂ©risseur est invitĂ© Ă  consulter la politique de confidentialitĂ© de CPM accessible sur 7 CoordonnĂ©es de l’EnchĂ©risseur Les notifications importantes relatives aux suites de l’adjudication seront adressĂ©es Ă  l’adresse e-mail et/ou Ă  l’adresse postale dĂ©clarĂ©e par l’enchĂ©risseur auprĂšs de la structure lors de l’adjudication. L’enchĂ©risseur doit informer la SVV CONAN ou MaĂźtre CĂ©cile CONAN-FILLATRE de tout changement concernant ses coordonnĂ©es de En outre, Ă  dĂ©faut de paiement par l’adjudicataire, et aprĂšs mise en demeure restĂ©e infructueuse, la SVV CONAN ayant reçu mandat du vendeur Ă  cet effet, pourra dĂ©cider de procĂ©der Ă  la remise en vente du bien sur folle-enchĂšre de l’adjudicataire dĂ©faillant dans un dĂ©lai de trois mois suivant l’adjudication, ou Ă  dĂ©faut, de constater la rĂ©solution de plein droit de la vente, et ce sans prĂ©judice de tout dommage et intĂ©rĂȘt Ă  la charge de l’adjudicataire outre, la SVV CONAN se rĂ©serve de lui rĂ©clamer - des intĂ©rĂȘts au taux lĂ©gal majorĂ© de cinq points,- le remboursement des coĂ»ts supplĂ©mentaires engagĂ©s par sa dĂ©faillance ; - le paiement de la diffĂ©rence entre le prix d’adjudication initial et le prix d’adjudication sur folle enchĂšre s’il est infĂ©rieur sans pouvoir prĂ©tendre au surplus s’il est supĂ©rieur, ainsi que des coĂ»ts gĂ©nĂ©rĂ©s par les nouvelles SVV CONAN ou MaĂźtre CĂ©cile CONAN FILLATRE se rĂ©serve d’exclure de ses ventes futures tout adjudicataire dĂ©faillant, et de dĂ©clarer l’incident de paiement aux Fichiers ci-dessus REPRODUCTIONS PHOTOGRAPHIQUESToute reproduction totale ou partielle des catalogues de vente et des photographies les composant ou figurant sur les sites d’annonces de ventes est interdite, y compris par l’adjudicataire du lot DONNEES PERSONNELLES -AUTRES Les informations recueillies sur les formulaires d’enregistrement pour participer Ă  la vente sont obligatoires pour le traitement des le cadre de ses activitĂ©s, la SVV CONAN ou MaĂźtre CĂ©cile CONAN-FILLATRE est amenĂ©e Ă  collecter des donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel concernant le vendeur et l’acheteur. La SVV CONAN pourra utiliser ces donnĂ©es afin de satisfaire Ă  ses obligations lĂ©gales, et, sauf opposition des personnes concernĂ©es, aux fins d’exercice de son activitĂ© notamment, des opĂ©rations commerciales et de marketing. Ces donnĂ©es pourront Ă©galement ĂȘtre communiquĂ©es aux autoritĂ©s compĂ©tentes dĂšs lors que la rĂšglementation l’impose. Les personnes concernĂ©es disposent d’un droit d’accĂšs, de rectification et d’opposition sur leurs donnĂ©es personnelles en s’adressant directement Ă  la SVV CONAN ou MaĂźtre CĂ©cile La SVV CONAN est adhĂ©rente au Registre central de prĂ©vention des impayĂ©s des commissaires-priseurs auprĂšs duquel les incidents de paiement sont susceptibles d’inscription. Les droits d’accĂšs, de rectification et d’opposition pour motif lĂ©gitime sont Ă  exercer par le dĂ©biteur concernĂ© auprĂšs du SYMEV, 15 rue Fressinet, 75016 La SVV CONAN et MaĂźtre CĂ©cile CONAN-FILLATRE ont recours Ă  la plateforme TEMIS opĂ©rĂ©e par la sociĂ©tĂ© Commissaires-Priseurs MultimĂ©dia, aux fins de gestion du recouvrement des Bordereaux impayĂ©s. Dans ce cadre, en cas de retard de paiement, les donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel relatives aux enchĂ©risseurs, ou leurs reprĂ©sentants, notamment identitĂ© et coordonnĂ©es des enchĂ©risseurs, informations relatives Ă  la vente, bordereaux sont susceptibles d’ĂȘtre communiquĂ©es Ă  CPM aux fins de gestion du recouvrement amiable de crĂ©ance. CPM intervient en qualitĂ© de sous-traitant au sens du RĂšglement gĂ©nĂ©ral sur la protection des donnĂ©es RĂšglement UE 2016/679 du 27 avril 2016. L’EnchĂ©risseur dispose Ă©galement du droit de saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertĂ©s CNIL [3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07, d’une rĂ©clamation concernant son inscription au Fichier TEMIS ou Les dispositions des prĂ©sentes sont indĂ©pendantes les unes des autres, la nullitĂ© de l’une d’entre elle ne pouvant affecter la validitĂ© des autres La loi française rĂ©git seule les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales de vente. Toute contestation qui leur serait relative sera tranchĂ©e par le tribunal compĂ©tent du ressort de Lyon France. Retrouvez les coordonnĂ©es adresse numĂ©ro de TĂ©lĂ©phone et Horaires d’ouverture de Votre agence CREDIT MUNICIPAL PERIGUEUX Banque des SolidaritĂ©s au 5 rue Sirey 24000 PĂ©rigueux dans le dĂ©partement de la Dordogne pour vos prĂȘts sur gages ma tante, les ventes aux enchĂšres de bijoux en or et objets divers comme les tableaux et montres et les opĂ©rations bancaires de votre compte caisse de crĂ©dit municipal de bordeaux Contact 2022 Caisse CREDIT MUNICIPAL LILLE Ventes aux enchĂšres Bijoux Montres crĂ©dit consommation auto moto prĂȘt personnel rachat de crĂ©dits Fonctionnaires Rue Gantois Contactez OrlĂ©ans BANQUE PUBLIQUE DES SOLIDARITES OrlĂ©ans CrĂ©dit Municipal Bordeaux agence d’OrlĂ©ans vous propose PrĂȘt sur gages aprĂšs estimation de vos biens montres, tableaux, bijoux, instruments de musique, ares de collections, jouets, vĂ©los crĂ©dit Consommation, rachat de crĂ©dits,, ventes aux enchĂšres, achat d’or. 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